Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Corporation Bella Vita International (« Bella Vita », « nous »), exploitant le site bellavitagrandscrus.com ainsi que la marque Bella Vita Grands Crus, recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :

Pascal Desjardins, président
Corporation Bella Vita International
493, rue Principale, Grenville (Québec) J0V 1J0, Canada
Courriel : info@bellavitainternational.com
Téléphone : 450 562-2099

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :

Formulaires d’abonnement à nos infolettres : prénom et adresse courriel. Pour le formulaire destiné aux restaurateurs et professionnels : prénom, nom de l’entreprise et adresse courriel professionnelle.
Formulaire de contact : nom, adresse courriel et contenu de votre message.
Commandes et demandes d’importation privée : nom, coordonnées, adresse de livraison ou de facturation et informations relatives à la commande. Les paiements, le cas échéant, sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; nous n’avons jamais accès à votre numéro complet de carte de crédit.
Données de navigation : renseignements recueillis automatiquement au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, tels que l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur et les pages consultées (voir la section 8).

Notre site et nos communications s’adressent aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool au Québec (18 ans). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes mineures.

3. Fins de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

vous transmettre les infolettres auxquelles vous avez consenti (nouveaux arrivages, importations privées, produits offerts à la SAQ, offres destinées aux professionnels de la restauration);
répondre à vos demandes d’information et de contact;
traiter vos commandes et demandes d’importation privée;
améliorer notre site et nos services (statistiques de fréquentation);
respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir votre consentement au préalable, et nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels.

4. Consentement

L’abonnement à nos infolettres repose sur un consentement manifeste, libre et éclairé : aucune case n’est précochée, et chaque inscription doit être confirmée au moyen d’un courriel de confirmation (double consentement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels, ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées à la section 1. Le retrait de votre consentement n’a aucun effet sur les traitements effectués antérieurement.

5. Communication de vos renseignements et transfert hors du Québec

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux fournisseurs de services suivants, qui agissent pour notre compte et sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements :

un fournisseur de services d’envoi de courriels, qui héberge les renseignements liés à votre abonnement (prénom, adresse courriel, preuve de consentement, interactions avec nos courriels) sur des serveurs situés aux États-Unis;
notre fournisseur d’hébergement web;
un prestataire de paiement sécurisé, le cas échéant.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous nous assurons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen d’engagements contractuels avec nos fournisseurs. En vous abonnant à nos infolettres, vous êtes informé que vos renseignements seront communiqués à l’extérieur du Québec, aux États-Unis.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi. Les renseignements liés à un abonnement à l’infolettre sont conservés tant que votre abonnement est actif; en cas de désabonnement, votre adresse est retirée de nos envois et vos renseignements sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sous réserve de nos obligations légales (notamment la conservation de la preuve de consentement et de désabonnement).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables — physiques, technologiques et organisationnelles — afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux seules personnes autorisées et l’utilisation de fournisseurs reconnus. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

8. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins et technologies similaires :

Témoins nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (panier, session). Ils ne requièrent pas de consentement.
Témoins de mesure d’audience : nous aident à comprendre l’utilisation du site au moyen de statistiques anonymisées.
Témoins de marketing : permettent de personnaliser nos communications. Le détail des témoins utilisés est présenté dans notre outil de gestion des témoins.

Les témoins non nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment au moyen du bandeau de gestion des témoins ou des réglages de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir communication;
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
Droit à la cessation de diffusion (désindexation), dans les cas prévus par la loi;
Droit à la portabilité : recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de 30 jours. Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, est publiée en permanence sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis sur le site ou, le cas échéant, par courriel.

11. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels :

Corporation Bella Vita International
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
493, rue Principale, Grenville (Québec) J0V 1J0, Canada
info@bellavitainternational.com · 450 562-2099